Exercices documentaires.

01 Identification et RIO

Le numéro d’identification individuelle est-il visible ? Que peut-on en conclure ?

Les marques d’identification à relever

Un même équipement peut porter plusieurs marquages. Relevez séparément le texte, les chiffres, la couleur, leur emplacement et ce qui reste illisible. Un signe d’appartenance collective ne remplace pas un identifiant individuel.

• Numéro d’identification individuel (RIO). Relever uniquement les caractères réellement lisibles, sans compléter un chiffre par supposition. Distinguer « lisible », « présent mais illisible », « emplacement hors champ » et « non visible sur les vues disponibles ». Les conditions de port comportent des exceptions : une image isolée ne suffit pas à les trancher. Arrêté du 24 décembre 2013 pour la police nationale.
• Mention de la force. Inscription « POLICE », « POLICE NATIONALE » ou « GENDARMERIE » sur le dos, le torse ou un brassard. Elle indique la force affichée, sans identifier une personne ni garantir à elle seule l’authenticité de l’équipement. Pour les policiers en civil portant un effet d’identification « police », l’arrêté prévoit aussi le port de l’identifiant individuel.
• Écusson ou désignation d’unité. Transcrire le sigle, le nom et le numéro visibles sur un écusson ou un dossard. Leur attribution à une unité doit être recoupée avec une source datée ; un sigle partiellement lisible ne permet pas de déduire une mission.
• Rectangle de couleur et code dorsal des compagnies d’intervention. Relever ensemble la couleur et les caractères. La vidéo explique un système où la couleur désigne la compagnie et les trois chiffres la subdivision, la section et le groupe. Ce système ne doit pas être étendu automatiquement aux CRS, à toutes les polices ou à toutes les périodes.
• Marquages de peloton et d’escadron de gendarmerie mobile. Transcrire le mot complet (Alpha, Bravo, Charlie, Delta, India dans la vidéo), puis les nombres et leur séparateur. La vidéo les rattache au peloton, à l’escadron et au groupement. Il s’agit d’une appartenance collective, à recouper ; ces mots ne sont pas des identifiants individuels. Organisation officielle de la gendarmerie mobile.
• Galons et insignes de grade. Décrire les barrettes, chevrons ou étoiles, leur nombre et leur disposition, puis comparer avec le référentiel du corps concerné. Un grade ne prouve pas qui commandait une action précise. Sources : corps et grades de la police nationale et grades dans la gendarmerie.
• Préfixes de lettres sur certains dossards. La vidéo donne TK pour commandant, TO pour capitaine, TE pour major et TL pour lieutenant. Conserver le préfixe et le code numérique ensemble. Ces correspondances sont celles présentées par cette source ; leur validité pour une autre unité ou une autre date reste à confirmer.

Exemples de codes présentés dans le guide

Dans la vidéo de Méninges, les couleurs sont associées aux compagnies suivantes : rouge à la 32e, vert à la 12e, blanc à la 22e, bleu à la 21e, gris à la 11e, orange à la 31e et violet à la 23e, présentée comme une compagnie de nuit. L’exemple bleu « 113 » est lu comme la 21e compagnie, première subdivision, première section, troisième groupe. L’exemple « CHARLIE 16/1 » est présenté comme le peloton Charlie, 16e escadron, premier groupement.

Statut de ces exemples : transcription du guide, sans confirmation indépendante des correspondances de couleurs, de lettres et de chiffres. Le périmètre géographique et la période de validité ne sont pas explicités par la vidéo. Ne pas transformer ces exemples en annuaire national des unités.

Références consultées le 3 novembre 2026. Sur le port effectif et la lisibilité du RIO : décision du Conseil d’État du 29 avril 2026. Les codes collectifs présentés ci-dessus ne remplacent pas le RIO.

02 Tenues et missions

Uniforme, civil, exceptions : ce que l’image montre, ce que la règle prévoit.

03 Usage de la force

04 Immobilisation et menottage

05 Vérification des images

06 Sources et doctrine

Textes, instructions, décisions — voir aussi la méthode et les règles.

07 Caméras-piétons en maintien de l’ordre

Que peut établir une caméra portée par un agent ? Son absence d’activation ne prouve pas, à elle seule, une faute.

Un enregistrement ponctuel

Pour la Police nationale et la Gendarmerie nationale, l’article L. 241-1 du Code de la sécurité intérieure permet une captation audiovisuelle lorsqu’un incident survient ou paraît susceptible de survenir. L’enregistrement n’est pas continu. Il sert à prévenir les incidents, recueillir des preuves et former les agents. Une intervention en manifestation n’implique donc pas qu’une séquence complète existe.

La caméra doit être portée de manière apparente ; un signal visuel indique l’enregistrement. Les personnes filmées doivent être informées du déclenchement, sauf si les circonstances l’interdisent. La loi ne pose pas ici une obligation générale de signal sonore. L’absence de signal identifiable dans une vidéo tierce ne démontre ni une absence d’activation ni un refus volontaire.

Conservation et accès

Les enregistrements sont effacés après un mois, sauf utilisation dans une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Le délai de six mois cité dans d’anciennes présentations ne correspond plus à cette règle.

Selon la CNIL, une personne peut exercer ses droits auprès du responsable du traitement ; des restrictions peuvent s’appliquer, avec un recours auprès de la CNIL. Ce droit ne garantit ni une remise immédiate des images ni leur mise à disposition du public. Une demande d’accès ou de conservation doit être distinguée de son résultat : son dépôt ne prouve pas que des images existent ou ont été conservées.

Lire les images avec leurs limites

Le son et l’image peuvent aider à reconstituer une chronologie et à confronter plusieurs récits. Le cadrage porté par l’agent, les interruptions et le contexte hors champ limitent toutefois l’interprétation. Une caméra ne remplace pas les documents indépendants et ne suffit pas à établir la conformité d’une intervention.

Trois états documentaires

• Document disponible : séquence ou transcription consultable, avec provenance, date et limites.
• Document signalé : existence affirmée par une source identifiée, sans accès au document.
• Document non établi : aucun élément suffisant pour attester l’enregistrement ou sa conservation ; cela ne signifie pas qu’il n’existe pas.

Questions à documenter dans chaque fiche

• Caméra et signal visibles ou audibles : observés, non observés ou indéterminés ? Sur quelle séquence ?
• Enregistrement accessible ou seulement signalé ? Quelle source atteste son existence et quelle période couvre-t-il ?
• Demande d’accès ou de conservation : date, destinataire et réponse documentée, refus, absence de réponse ou situation indéterminée ?
• Une autorité a-t-elle confirmé l’exploitation ou la conservation des images ? Avec quelle référence ?
• Quels faits ces images corroborent-elles ou contredisent-elles par rapport aux documents indépendants ?

Formulation prudente : « Aucun signal de caméra-piéton n’est identifiable dans l’extrait disponible. Celui-ci ne permet pas d’établir si un enregistrement a eu lieu à un autre moment, ni si une activation était requise dans cette situation. »

Sources et périmètre

Cette rubrique concerne la Police nationale et la Gendarmerie nationale ; les autres services ont des cadres à distinguer. Références consultées le 24 octobre 2026 :

• Code de la sécurité intérieure, article L. 241-1 — texte légal.
• CNIL : les caméras individuelles ou caméras-piétons — synthèse du 5 juin 2025, droits des personnes et références réglementaires R. 241-1 à R. 241-7.

Voir la rubrique caméra-piéton d’une fiche.