Matière 06
Sources et méthode.
Réviser les règles. Observer les faits. Vérifier les affirmations. La métaphore scolaire porte sur l’apprentissage — jamais sur la souffrance des personnes.
Guide vidéo
Classifier une référence
Chaque citation de « règle » indique sa nature. On ne mélange pas les niveaux.
Texte légal ou réglementaire
Loi, décret, arrêté, code. Force normative la plus élevée dans notre échelle éditoriale.
Doctrine ou instruction
Schéma national, note, circulaire, instruction opérationnelle. Cadre les pratiques, sans équivaloir à une décision de justice.
Recommandation
Avis, recommandations d’autorités indépendantes. Orientent sans trancher le cas individuel.
Décision d’une autorité ou juridiction
Décision du Défenseur des droits, jugement, arrêt. Seule catégorie permettant le libellé « manquement établi par une décision ».
Vocabulaire des conclusions
Icône et texte toujours associés. Pas de score, pas de pourcentage de légalité, pas de note attribuée à un agent.
Les sources établissent le contraire de ce qui est affirmé.
L’affirmation dépasse ce que le document permet. ≠ « faux ».
Il manque date, lieu, cadrage ou éléments pour conclure.
Ce qui est visible n’entre pas en contradiction avec la règle citée. ≠ légalité définitive.
Des faits observables appellent un examen — sans jugement définitif ici.
Uniquement lorsqu’une décision d’autorité ou de juridiction l’établit.
RIO, civil, brassard
Une mission discrète ne constitue pas une dispense générale d’identification. En civil, le port d’un effet « police » (notamment un brassard) déclenche aussi l’obligation de porter le RIO (arrêté du 24 décembre 2013, article 4, pour les personnels concernés ; voir les exceptions de l’article 6).
À retenir
Distinguer « non lisible sur cette image », « masqué » et « absence documentée ». Le formulaire de contribution propose toujours « impossible à déterminer ». « C’est la BAC » ou « infiltré » ne dispensent pas à eux seuls du RIO.
Accepter une contribution
Exigences éditoriales — vérification humaine avant publication.
- Source (fichier ou lien, auteur, contact)
- Contexte (date, lieu, degré de certitude)
- Séquence complète (avant et après)
- Fondement de la qualité de policier (pas une intuition)
- Description neutre
- Critère précis + rubrique « limites »
Fiche par scène / événement, pas par personne — modèle : MO-0001 (observation / règle / limites / statut / suites).
Pratiquer la vérification documentaire
Du document à une conclusion limitée
Choisissez un tiroir pour examiner une étape.
1 — Retrouver la source
La copie circule sans date ni provenance. Elle permet de décrire des formes visibles, mais pas d’établir le lieu, le moment ou la situation.
Lire l’exercice sans manipuler la figure
- Source : retrouver le fichier d’origine, son auteur et les transformations connues. Une copie isolée ne suffit pas à dater ou localiser une scène.
- Contexte : consulter l’image complète et la séquence avant/après. Dans notre exemple fictif, un passage apparaît à droite.
- Recoupement : chercher un document indépendant et les éléments qui contredisent l’hypothèse. Une seconde vue fictive confirme le passage, sans établir la conformité de toute l’intervention.
Trois tiroirs ne constituent pas un score de fiabilité. Plusieurs copies d’une même source ne sont pas des confirmations indépendantes. Les inconnues et les désaccords doivent rester visibles.
Lecture complémentaire : vérifier sans accuser
Manuel pour démasquer un·e flic infiltré·e, par manualinfiltrados, première parution le , mis en ligne sur Infokiosques le . Ce retour d’expérience militant porte sur des infiltrations découvertes en Espagne entre 2022 et 2024 et mobilise aussi des expériences britanniques.
Cette lecture invite à distinguer soupçon et preuve, à examiner les explications alternatives, à accepter qu’une conclusion reste impossible et à protéger les personnes des conséquences d’une accusation erronée. Ces précautions éclairent notre travail documentaire.
Il ne s’agit ni d’une source juridique française ni d’une méthode de détection validée. Les caractéristiques décrites ne prouvent pas une infiltration et ne doivent pas devenir un questionnaire ou un score attribué à une personne. Le cahier documente des scènes et des faits vérifiables, sans constituer de fichier de suspects.
Traitement des photos et vidéos
À retenir
La fantaisie graphique s’arrête au bord du document. Pas de filtre rétro, pas de recadrage trompeur, pas d’annotation masquant un détail, pas de lecture automatique.
- Distinguer l’original d’une version annotée.
- Conserver le ratio ; permettre l’agrandissement.
- Légende et provenance toujours accessibles.
- Aucun confetti ni trophée sur une fiche traitant d’une blessure ou d’une violence.
Accessibilité et sobriété
Le site utilise des titres structurés, du texte sélectionnable et un indicateur de focus. Les contrastes et les parcours font l’objet de contrôles automatisés ; la validation complète avec lecteurs d’écran reste à effectuer. Le réglage prefers-reduced-motion est respecté. Les décors SVG sont exclus de l’arbre d’accessibilité.